Contre une Constitution « gilet jaune »

Contre une Constitution « gilet jaune »

Le mouvement des gilets jaunes a eu la vertu de rappeler qu’il doit y avoir du peuple dans la démocratie et combien pouvait se révéler funeste  le fait l’avoir un peu trop oublié. Mais je dis bien « du peuple » et non « le peuple », car je ne vois pas pourquoi les gilets jaunes et leurs sympathisants pourraient se targuer d’être le peuple plus que d’autres. Le fait que la colère/déception de certains Français ait longtemps échappé aux radars de la représentation politique et aux sonars des médias ne signifie pas pour autant que cette colère/déception soit juste et que les revendications soient pertinentes.

Et donc puisque « grand débat », paraît-il, il doit y avoir, je voudrais apporter ma contribution en disant pourquoi, selon moi, aucune des revendications (notamment institutionnelles) des « gilets jaunes » ne serait efficace. Ni le RIC, ni la reconnaissance du vote blanc, ni la réduction du nombre de députés, ne sont des solutions. Bien au contraire, si elles étaient appliquées, elles aggraveraient la situation de manière irrémédiable. Celle-là même qui est à l’origine du mouvement.

Le RIC (référendum d’initiative citoyenne) peut se présenter sous de nombreuses formes. Dans sa version radicale, il suffit d’une pétition en nombre significatif pour que tout sujet s’impose aux lois par la magie de la volonté majoritaire, y compris le recall des dirigeants en place, s’ils cessent de donner satisfaction au peuple.

Dans sa version modérée (notamment à l’italienne, art. 71 de la Constitution), le RIC revient à une proposition (populaire) de loi qui est soumise au parlement ou à un veto législatif issu d’une pétition. Mais ces procédures sont très encadrées et limitées par la Cour constitutionnelle pour éviter les dérives.

Entre les deux, de multiples options sont envisageables. Mais aucune, à mes yeux, ne sera salutaire pour la démocratie. Cette pratique, quelle que soit sa forme, ferait courir le risque d’une campagne électorale permanente, délétère pour l’action publique. Et tant que la démocratie n’a pas réussi à apprivoiser le bouleversement de l’espace public par les e-médias (réseaux sociaux), ni l’équité, ni la justesse, ni la sérénité des débats ne pourront être assurées. On va donc vers débats délirants de a à z. Le RIC va donc aggraver l’impuissance publique, la délégitimation des acteurs politiques, la défiance à l’égard des institutions, le triomphe des infotox. Ce serait donc une mesure catastrophique, car elle entraînera un accroissement de la dépossession démocratique. On peut d'ailleurs le voir à l’œuvre en Californie où règne une permanente double contrainte rendant l’Etat ingouvernable : exigence d’une baisse toujours accrue des impôts et d’une augmentation toujours plus forte des services publics. On peut le voir dans cette belle démocratie qu'est le Venezuela où le recall est tellement bien installé qu’un président peut faire arrêter le président du Parlement pour rester au pouvoir … 

La reconnaissance du vote blanc ne serait sans doute pas aussi grave dans ses effets, quoi que…  Elle supposera d’abord une transformation constitutionnelle puisque l’article 7 de la Constitution indique que « Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages exprimés ». Mais, après tout (disent certains), on a le droit de changer la constitution. Elle affaiblirait encore la légitimité des élus, puisqu’on aboutira à des situations où le candidat élu le serait avec moins de 50% des suffrages. Mais, après tout (disent certains), cela refléterait mieux l’ampleur de la désaffection à l’égard de la politique. … très bien, mais il n’est pas besoin d’être grand clair pour en avoir  déjà conscience.

Même si on admet ces deux objections, il reste pour moi un argument décisif contre cette reconnaissance. Le voici :

On dit souvent qu’une décision politique ne se fait pas entre une bonne et une mauvaise, mais entre une mauvaise et une très mauvaise décision. Or voter est une décision politique ; le citoyen se place dans la même situation que le décideur qui doit trancher entre des inconvénients. L’électeur a le droit de s’abstenir, mais cela signifie qu’il décide de ne pas choisir et laisse le choix aux autres. Il démissionne. Il n’y a donc aucune raison de prendre en considération cette indifférence qui est une absence de ce courage de décider que les citoyens aiment tant reprocher aux élus. Ne pas s’exprimer, c’est renoncer à son droit au chapitre. Et qu’on ne vienne pas me dire que « l’offre électorale » n’est pas assez riche et variée. D'abord, c'est faux ! Ensuite, on ne choisit pas un élu comme un conjoint sur meetic ! ou comme un aspirateur sur un catalogue en ligne.

La reconnaissance du vote blanc, c’est un contresens total sur la nature du vote et plus généralement sur la citoyenneté, confondue ici — à l’extrême gauche comme à l’extrême droite — avec le consommateur, repu, satisfait ou remboursé ! Pas pour moi !

La réduction du nombre de député. Ah ! voilà enfin la bonne idée pour régénérer la démocratie ! D’ailleurs Emmanuel Macron s’en est fait le premier ardent défenseur … Mais pourra-t-on m’expliquer comment on peut espérer refonder la représentation démocratique en réduisant le nombre de représentants et en laissant donc à penser que ces députés ne servent à rien … ! Pire : qu’ils sont des parasites vivant aux crochets de la République avec des salaires de nabab en s'endormant sur les bancs de l'Assemblée … Belle réputation que conserveront les quelques députés qui resteront donc après la réforme … bien dépités ; encore plus haïs et totalement inconnus ! 

J'ajoute, à titre de comparaison, quelques données citées par le député François Cornut-Gentille contre cette réforme absurde.

La France compte aujourd’hui un député pour 113 000 habitants ; l’Allemagne, un pour 114 000 ; le Royaume-Uni, un pour 96 000. Avec la réforme proposée, le ratio français sera de 1 pour 162 000. Record d’Europe ! Et l’introduction de la proportionnelle va conduire à des circonscriptions comptant bien plus de 200 000 habitants, très inadaptées à la représentation de la diversité des opinions.

Voilà : le débat est ouvert. Il n’y a aucune raison d’exaucer le vœu d’horizontalité exprimé par les plus radicaux des gilets jaunes, aucune raison de donner le pouvoir à des minorités actives qui n’ont manifesté aucun souci de pluralisme. Et si j’ai à choisir entre deux maux, j’opte sans hésiter pour une verticalité qui me paraît, malgré tous ses défauts, davantage garante de l’intérêt général. Bref, dans ce grand débat, il faut défendre la Constitution de la V^e République de l'invasion des gadgets …