jeudi 1 décembre 2022

lundi 28 novembre 2022

Sport et politique

 Chronique sur LCP le 24/11/2022


La coupe du monde est lancée et le débat sur le boycott semble déjà loin. 

Oui, avec 12,2 millions de téléspectateurs pour la première sortie de l’équipe de France, on peut dire que la vox populi a plié le match : le boycott a été laminé. On le retrouvera peut-être si la France est éliminée de manière précoce ! Ce à quoi je ne veux même pas penser. Mais pour autant le débat sur les rapports entre sport et politique est loin d’être terminé. Tous ceux qui croyait l’avoir clos par cette formule magique : « il ne faut pas mélanger sport et politique » ont été ébranlé par un autre événement : le courage extraordinaire des joueurs iraniens, qui, avant leur match contre l’Angleterre, ont boycotté les paroles de leur hymne national (« sois immortelle ! sois éternelle ! République islamique d’Iran ») en signe de solidarité avec la révolution en cours. On les comprend : comment chanter la gloire de la République islamique quand les jeunes filles se font massacrer pour le simple fait de ne pas porter le voile ? Comment souhaiter l’« éternité islamique » alors que la théocratie autoritaire n’hésite pas à tirer sur sa jeunesse ? 

Les joueurs allemands eux aussi se sont distingués. 

Oui, avant leur match contre le Japon, tous les joueurs se sont faits photographier avec la main sur leur bouche pour protester contre l’interdiction par la FIFA de porter le brassard inclusif « On love ». On Love, c’est une référence au titre d’une fameuse chanson de Bob Marley qui a été imprimé sur fond arc en ciel dans le but de dénoncer les discriminations racistes et LGBT+phobes dans les stades. Je rappelle que le Qatar continue de considérer l’homosexualité comme un crime. 

Les deux gestes, iranien et allemand, sont-ils comparables ? 

La comparaison risque d’être un peu cruelle. 
 • Dans le cas iranien, je vois un acte politique et même héroïque contre un régime autoritaire ; c’est un acte très risqué, car ce silence durant l’hymne aura des conséquences sur la vie des joueurs et sur celles de leurs proches. Mais c’est une gifle donnée au régime, qui révèle au monde l’ampleur et la profondeur de la révolte. 
 • Dans le cas allemand, je vois surtout une opération de com., voire de marketing tout à fait dans l’air du temps. Je ne doute pas de la sincérité des joueurs dans la défense d’une cause très juste, mais c’est le communiqué simultané de la Fédération allemande de foot qui me trouble. Celui-ci proclame que ce geste n’est pas politique, mais a été fait au nom des « droits de l’homme » qui sont « non négociables » (nicht Verhandelbar). Or, si les mots ont un sens, quand ce n’est pas négociable, on ne négocie pas. Donc en toute cohérence l’équipe d’Allemagne n’aurait pas dû jouer son match, car jouer, c’est négocier. 
Voyez toute la différence entre les joueurs iraniens et les joueurs allemands : les premiers prennent des risques réels et même immenses ; les seconds n’en prennent aucun : ils veulent à la fois faire la leçon aux méchants, avoir bonne conscience et gagner la coupe du monde. Ce n’est pas de la politique, en effet : c’est ce que Nietzsche appelait la « moraline ». 

 Vous êtes bien sévère 
 
Peut-être, mais l’enseignement ultime de ces deux événements est que la Coupe du Monde continue d’être un théâtre universel sans équivalent : il s’y joue des comédies et des tragédies, des pastiches et des impromptus, des bonnes et des mauvaises pièces. Peu importe, car la planète entière, par ailleurs si divisée, se réunit pour les regarder avec passion. On parle de plus en plus de démondialisation économique et géopolitique, mais le foot reste un élément unificateur unique. C’est d’ailleurs une énigme : pourquoi ce sport de tricheurs, des râleurs, de mauvais comédiens qui se roulent par terre au moindre contact … ; pourquoi ce sport rempli d’injustice, aux règles bizarres et dégoulinant de fric … pourquoi ce sport est-il LE sport du monde qui parvient à rassembler tous les continents, toutes les classes, tous les sexes, toutes les générations et toutes les civilisations ? Je rêverais d’avoir l’avis de Shakespeare sur la question du foot comme théâtre mondial. Mais il y a une chose dont je suis sûr, c’est que lui n’aurait jamais dit : « il ne faut pas mélanger théâtre et politique » !

vendredi 11 novembre 2022

Sur la désobéissance civile

 Chronique LCP du 10 novembre

LCP - Lien vers l'émission 


Les manifestations anti-bassines de Sainte-Soline et les différentes actions d’éclats des activistes du climat dans les musées ont remis sur le devant de la scène le thème de la « désobéissance civile ». 

 Oui, et cette notion n’est pas du tout facile à définir. Si l’on prend le texte de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, on note une ambivalence qui frise la contradiction. D’un côté, — article 2 — la possibilité de résistance à l’oppression est affirmée comme un droit naturel ; mais, de l’autre, l’article 7 reconnaît le caractère coupable de toute résistance à la loi. Cette dualité reflète un débat de fond que je résume ici à gros traits. 
• Pour certains (Hobbes et Kant), la désobéissance est toujours punissable, car il y a pire qu’un ordre politique inique : l’absence totale d’ordre, qui fait replonger dans l’état de nature et dans une vie « misérable, solitaire, dangereuse, animale et brève » (solitary, poor, nasty, brutish, and short). Il faut donc toujours obéir. 
• Pour Locke et les libéraux, la désobéissance est possible lorsque le pouvoir devient tyrannique au point de rompre le contrat social. Dans ce cas, l’Etat n’assure plus sa mission : lui résister n’est donc pas illégitime, puisqu’il n’est plus un Etat.

Cette notion « résistance à l’oppression » ne se confond pourtant pas avec celle de la « désobéissance civile » 

Oui, car il y a bien de la différence entre résister pour la démocratie (c’est-à-dire pour l’installer) et désobéir en démocratie (une fois qu’elle existe). L’appellation contrôlée de « désobéissance civile » (on devrait dire d’ailleurs civique) apparaît, plus tard, sous la plume du philosophe américain David Thoreau (1817-1862). En 1846, il refuse de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique. Il est emprisonné. A son grand désespoir, sa tante paie une caution qui permet sa libération rapide. Mais il publie en 1849, le livre « la désobéissance civile » qui est la référence clé. 
Notez la différence avec la thématique de la résistance à l’oppression : nous sommes ici (les Etats-Unis) dans une situation, où il y a un Etat, et même un Etat de droit, avec des recours possibles (tribunaux, espace public, … ). Simplement une des décisions de cet Etat, prise, pourtant en respectant les règles électorales et majoritaires, heurte sa conscience de citoyen. Dans une telle situation : suis-je en droit de désobéir ou non ? 

Votre réponse ? 

Elle est claire : c’est Non. Il n’y a pas de droit à la désobéissance civile, car, cela reviendrait à reconnaître un droit de désobéir au droit ; ce qui évidemment serait absurde. 
Pourtant, si elle n’est pas un droit, la désobéissance civile est une pratique politique qui peut avoir sa vertu. Elle instaure un rapport de force et on l’exerce, à ses risques et périls, lorsqu’on estime, une fois que toutes les voies de recours ont été épuisées, qu’il faut, par un acte d’éclat, mais non violent, tenter de convaincre ses concitoyens (par l’exemple) qu’une décision ou une absence de décision est scandaleuse sur le plan des principes. 
Les moments glorieux de la désobéissance civile furent la lutte pour les droits civiques aux Etats-Unis ou contre les abjectes lois d’apartheid en Afrique du Sud. Et pour Martin Luther King et Nelson Mandela les risques et les périls encourus étaient considérables. L’histoire leur a donné raison. 
Ce qui révèle bien le problème : la légitimité d’une désobéissance civile n’apparaît jamais qu’après coup. Ce qui pose aussi la question du critère entre, si je puis dire, les bons et les mauvais désobéisseurs : faucheurs d’OGM, saboteurs de bassines, collectifs anti-avortement, adversaires du darwinisme et promoteurs du créationnisme dans l’enseignement : tous s’en réclament, mais serions-nous prêts à les suivre tous ? 

Comment séparer le bon grain de l’ivraie ? 

Il est sans doute impossible de répondre à cette question, mais ce qu’on peut dire néanmoins, c’est que pour conserver sa force et son efficacité, la désobéissance civile doit rester exceptionnelle. Rien de pire que la banalisation à laquelle on assiste aujourd’hui de la part d’individus qui cherchent plus à imposer leur point de vue qu’à suivre les règles de la délibération et de la décision démocratiques. Chez eux, la désobéissance devient une sorte de droit de veto personnel, perpétuel et absolu, qui ne tolère aucun contre-pouvoir, ne supporte aucune contradiction et n’encoure que très peu de risque. Au fond, avec eux, la désobéissance civile tend à n’être plus qu’une forme de délinquance incivile …

Voir aussi Tribune parue dans le Figaro le 29/01/2021

lundi 7 novembre 2022

Droit et politique : la grande confusion



Vous souhaitez revenir sur plusieurs faits récents qui sont presque passés inaperçus dans une actualité politique et parlementaire chargée. 

Oui, trois petites actualités, mais je crois, significatives d’une tendance lourde. 
Le 17 octobre, le Conseil d’Etat, saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement condamne l’Etat à une astreinte de 2 fois 10 millions d’euros pour non-respect des normes de pollution de l’air. 
Le 24 octobre l’ancien premier ministre Edouard Philippe est convoqué par la Cour de justice de la République dans le cadre d’une série de plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » ; « abstention volontaire de combattre un sinistre », à propos de sa gestion de la crise COvid-19. Il n’est pas mis en examen, mais ressort « témoin assisté ». Ce qui n’a pas empêché que son domicile et son bureau aient été préalablement perquisitionnés. 
Enfin, dans le journal le Monde du 26 octobre, Agnès Buzyn, ancienne ministre de la santé qui, elle, a été mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » (et est témoin assisté pour le second motif) se défend en affirmant qu’elle fut la première au sein du gouvernement à prendre conscience de la gravité de la crise. 

Que révèle cette actualité pour vous ? 

Ces trois informations attestent d’une confusion croissante — et à mon sens très fâcheuse — entre le droit et la politique. De plus en plus souvent, il est demandé à la justice non pas seulement d’examiner l’honnêteté des politiques et la régularité de leur action (ce qui est la moindre des choses), mais encore d’évaluer les politiques publiques, voire de se substituer à elles. 
Dans sa décision du 17 octobre, le Conseil d’Etat note certes des progrès dans la gestion de la pollution de l’air, mais invite l’Etat à faire plus et mieux. Il dénonce des retards dans la mise en place des plans anti-pollution (sans tenter d’en comprendre les raisons). Il répartit lui-même la somme exigée entre les associations de plaignants (Les Amis de la Terre) et des organismes chargés du suivi de la qualité de l’air. Cette distribution de l’argent public surprend. 
De son côté, la Cour de Justice de la République prétend être compétente pour examiner si, entre autres, la gestion du stock de masques ou le maintien du premier tour des élections municipales ont été ou non des décisions susceptibles d’être à l’origine d’éventuels préjudices.

En quoi cette judiciarisation de la décision politique vous paraît-elle périlleuse ? 

Pour au moins trois raisons : 
• D’abord, elle méconnaît la nature profonde de la décision politique. Décider en situation d’incertitude et en période de crise, ce n’est jamais choisir entre la bonne et la mauvaise option, mais entre la mauvaise et la pire. En un sens, le responsable politique est toujours un peu coupable, car décider, c’est trancher (de-caedere) entre deux inconvénients le moindre. Si le gouvernement, pour respecter les normes, avait brutalement interdit tous les véhicules polluants, il est très probable que des recours pour excès de pouvoir auprès du même Conseil d’Etat aurait été engagés. 
• La deuxième raison est que ces décisions de justice tendent à se substituer à la reddition démocratique des comptes : celle qui passe par l’élection ou la réélection. Est-ce au juge ou aux citoyens de dire si tel ou tel responsable a « mal décidé » ? 
• Enfin, exposés à des procès pour toutes les décisions prises, il est probable que les responsables penseront davantage à se couvrir qu’à agir. L’impuissance publique s’en trouvera accrue. 
 
Que faire pour éviter cette dérive ? 

• D’abord supprimer la Cour de Justice de la République, qui est devenue un monstre. Edouard Balladur, qui fut son créateur avant d’en devenir la victime, le disait récemment Figaro, 20 avril 2021). Chacun se souvient de la formule « responsable, mais pas coupable » dans le cadre de l’affaire du sang contaminé. La fonction de la CJR (créée en 1993) était précisément de distinguer rigoureusement ce qui relevait du délit pénal (la culpabilité) et ce qui relevait de la décision politique (la responsabilité). Ce pourquoi elle était composée de juges et de parlementaires. Mais elle a totalement failli dans sa mission : « Il ne s’agit plus d’un Cour de justice expression de la souveraineté nationale, mais d’une Cour de justice contrôlée par l’autorité judiciaire de droit commun telle une Cour d’assises ordinaire ». Bref, les responsables sont devenus des présumés coupables. 

• Ensuite, inventer une véritable reddition politique des comptes : Evaluer une politique environnementale ; revenir sur une gestion de crise ; c’est au Parlement que revient cette mission ; et c’est faute de ne pas la prendre en charge avec assez de sérieux, que place est laissée au juge. Il faut inventer des procédures de contrôle plus rigoureuses, à la manière des commissions d’enquête américaines. C’est uniquement lorsque cette reddition des comptes sera en place, que la tentation judiciaire pourra être rejetée. Mitterrand disait, « Méfiez-vous des juges : ils ont tué la monarchie ; ils tueront la république ». J’ajouterai seulement, pour être juste, que ce sont les politiques eux-mêmes, qui conscients de l’affaiblissement de leur autorité, se sont défaussés sur les juges et les Cours. Ce qui menace n’est donc pas tant le gouvernement des juges qu’un remplacement de la démocratie (pouvoir du peuple) par la nomocratie (pouvoir des normes).


vendredi 30 septembre 2022

Sur l'interdiction du cumul des mandats

 J'inaugure une chronique régulière sur LCP (La chaîne parlementaire) dans l'émission de Myrian Encaoua. L'axe en sera les « (bonnes ou mauvaises) innovations démocratiques » Les textes complets seront publiés ici-même.


Le 19 septembre 2022, a eu lieu une discussion au sein bureau du groupe parlementaire Renaissance sur une proposition de loi portée par le député de l’Essonne Karl Olive. Elle visait à revenir sur l’interdiction du cumul des mandats locaux et nationaux. Karl Olive se prévalait de la bénédiction, si je puis dire, du président Macron. 
Ce n’est pas une proposition nouvelle, car il y a un an, en novembre 2021, un texte du même type, avait été porté devant l’Assemblée par le sénateur centriste Hervé Marseille après son adoption au Sénat. 
A chaque fois ces propositions sont rejetées, et c’est bien dommage. 

Il faut rappeler le cadre, qui date de la loi organique du 14 février 2014 . Cette loi a encadré le cumul des mandats parlementaires nationaux avec les exécutifs locaux. Concrètement, un sénateur ou un député ne peut également être maire (ou adjoint au maire), président (ou vice-président) de conseil régional ou département ou d’une métropole. Les limitations concernent également les mandats locaux. 
Cette loi organique est l’exemple typique d’une loi démagogique, présentée comme progressiste, qui a des effets profondément nocifs pour la démocratie et sur laquelle il sera très difficile de revenir. 

 En effet, les Français sont à une très large majorité favorables (73%) à cette limitation du cumul des mandats. Il faut dire qu’à l’époque (2014), les arguments avancés pour la défendre étaient puissants : le cumul des mandats était identifié (par les élus eux-mêmes) à un abus de pouvoir, à un excès de rémunération et à un défaut de service. 
 • Un abus de pouvoir, car en additionnant les responsabilités, le cumulard s’installe inévitablement en patron de clientèle, voire en baron ou en parrain. Il empêche, en outre, le renouvellement, le rajeunissement ainsi que la féminisation de la classe politique. 
 • Un excès de rémunération, car le multi-élu est supposé se goinfrer de l’argent public : et de s’en mettre, comme on dit, « plein les poches » … 
 • … alors même - troisième argument – qu’il se condamne à mal exercer ses responsabilités, puisqu’il ne peut être au four (national) et au moulin (local). 
J’utilise à dessein ces expressions triviales, car les attendus de la loi reprennent à leur compte, en termes policées, ces pires caricatures des discours populistes concernant élus. 

La pratique du cumul était certes une exception française : en 2012, 476 députés sur 577 et 267 sénateurs sur 348 étaient des cumulards. Dès juin 2017, pas moins de 38% des députés ont dû abandonner leur mandat exécutif local. Il y a eu, c’est vrai, un rajeunissement et une féminisation ; avec aussi une certaine ouverture à la diversité professionnelle (pour les députés). 

Mais ces éléments positifs ne compensent pas les effets pervers de cette réforme. On a perdu de l’expérience, du contact et de la démocratie. 

1) La perte d’expérience : la fabrication d’un élu, est un processus qui demande du temps et ne se fait pas en un jour. Je n’ai pas rencontré un seul bon député (notez le « bon ») qui ne m’ait dit : « moi en tant que maire » ; « moi en tant qu’élu local », cette expérience locale est la forge de l’élu. On peut débattre sur le fait que la politique soit ou non un métier, mais ce qui est indiscutable c’est que la politique demande du métier, et surtout des compétences qui deviennent de plus en plus exigeantes. Face à un droit tentaculaire, obèse, complexe, changeant ; face aux enjeux environnementaux tout à fait inédits ; face à une médiatisation accrue, le portrait de l’élu en « honnête homme » qui était celui de la IIIe République souffre quelque peu. On peut être élu en un jour « sur un malentendu », mais pour honorer un mandat il faut du temps. Comprendre un budget, s’initier aux règles de l’Assemblée, envisager les dommages collatéraux provinciaux d’une mesure décidée « à Paris », cela demande une sacrée expérience. 
2) La perte du contact : l’interdiction du cumul a rompu un lien important Paris/province et a accru le sentiment d’éloignement, alors même que les François considèrent que la tâche principale de leur député est de faire porter la voix de leur circonscription (à 70% CSA, Fondapol, Jean-Jaurès). La fabrication de la volonté générale s’est coupée de l’expression des territoires et les députés ne semblent plus « à portée d’engueulade », ce qui, paradoxalement, produit plus de violence à leur égard.
Si l’on peut certes estimer peu raisonnable qu’un maire de très grande ville ou qu’un président d’une collectivité ne soit pas en même temps député ou sénateur, l’argument a beaucoup moins de poids à propos d’une commune petite ou moyenne, car cette expérience très concrète « relie » le représentant national aux réalités locales ; elle évitera aussi bien des décisions hasardeuses, prises par des gens qui n'imagine pas qu'on puisse habiter ailleurs qu'à Paris et dans une métropole.
3) Mais le plus grave est sans doute le déficit démocratique qu’a produit cette mesure. J’y vois à la fois un mépris technocratique du peuple (demos) et une détestation démagogique du pouvoir (cratos). D’un côté, le peuple apparaît trop idiot, pour voter en connaissance de cause, de sorte qu'il faut préfigurer son choix pour s’assurer qu’il sera le bon en termes de diversité « en tout genre » (race, âge, sexe, …), et de renouvellement permanent (perçu comme bénéfique en soi). 
Du côté du pouvoir, avec des lois de ce type, les élus admettent que les citoyens ont tout à fait raison de se méfier d’eux. C’est une forme d'auto-détestation, voire d’autodestruction qui augure mal du retour de la confiance en politique. « Nul n’obéit à qui ne croit pas à son droit de commander … », disait Raymond Aron. J’ajouterai volontiers : pourquoi voter pour des élus qui ne cessent de vous répéter que le pouvoir inévitablement corrompt ?

lundi 19 septembre 2022

Démocratie par les voix vs démocratie par le droit

 Démocratie par les voix vs démocratie par le droit 


La séance du Collège de philosophie du 20/09/2022 (viso, 18h) sera consacrée à cette thématique : inscription via : https://collegedephilosophie.blogspot.com/

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Au cœur des régimes libéraux occidentaux se creuse un nouveau clivage entre deux horizons possibles pour la démocratie. Car que veut-on exactement ? Aspire-t-on à une extension des droits individuels ou espère-t-on une meilleure expression de la volonté générale ? Désire-t-on une démocratie par le droit ou une démocratie par les voix ? 

Les deux perspectives ont leur avantage et leur inconvénient entre lesquels il va falloir néanmoins choisir, et vite. La démocratie par les voix est fidèle au sens originel du terme (« gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », comme disait Lincoln), mais elle se heurte à une difficulté que Proudhon avait résumé par une formule choc : « le peuple n’est guère démocrate ». Il arrive donc que son suffrage, y compris majoritaire, produise des effets désastreux : terreur, oppression des minorités, mesures liberticides, goût pour les despotes … Raison pour laquelle cette volonté du peuple fut encadrée par le régime de l’Etat de droit. 
Mais pas n’importe quel droit ! Le droit par lequel un peuple s’oblige à rester fidèle à lui-même, c’est-à-dire, d’une part, le droit des droits de l’homme en société (1789), qui pose des limites aux tentations fréquentes de renoncer à la liberté, à l’égalité ou à la fraternité. Et, d’autre part, le droit de la Constitution, qui précise comment la volonté générale doit s’exercer. Sans ce droit-là, il n’est pas de peuple souverain, mais un demos tyran, voire une simple foule qui souvent, comme le disait Hugo : « trahit le peuple ». 
La démocratie par le droit peut donc sembler l’héritière de la démocratie par les voix qu’elle conditionne et perfectionne. Mais elle non plus n’est pas sans inconvénient et l’on s’aperçoit de plus en plus qu’elle peut aboutir, degrés par degrés, à une véritable trahison du peuple. On peut même se demander si nous n’assistons pas à un véritable changement de régime : le passage de la démocratie (ou pouvoir du peuple) à la nomocratie (ou pouvoir de la norme). 
Cette évolution subtile doit être examinée avec nuance, car sa dénonciation ne saurait en aucun cas conduire à remettre en cause l’idée fondamentale d’Etat de droit. Simplement, il faut constater que cette notion s’englue dans le flou. 
Il y a d’un côté un Etat de droit (Rechtsstaat) au service du peuple et, de l’autre, un état de droit (Rule of Law) qui fonctionne sans le peuple (demos) et contre le pouvoir (cratos). 
Sans le peuple, car des organes juridictionnels non élus inventent ou étendent des principes juridiques, par pure déduction ou évolution jurisprudentielle, sans qu’ils fassent l’objet d’aucun débat démocratique. 
Contre le pouvoir, car celui-ci est perçu par le droit nouveau comme essentiellement oppressif à l’égard des libertés individuelles, des identités particulières et des minorités ; et, par ailleurs, indifférent au salut de la planète. Ce nouveau droit se donne donc la mission (très politique) de sauver l’individu et la planète des dangers que le Peuple et que l’Etat lui font courir. 
Trois phénomènes sont à la source de cette évolution. 
Il y a d’abord un demos qui a honte de son cratos, ou, pour le dire plus clairement, une défiance générale à l’égard de la politique. « Tous les arts ont produit des merveilles, disait Saint Just, seul l’art politique n’a produit que des monstres ». Propos surprenant de la part de l’archange de la Terreur, mais qui est devenu l’air du temps, y compris chez les élus eux-mêmes. Conséquence : ne s’estimant plus légitimes pour décider, ils font appel à des « autorités indépendantes » ou laissent les tribunaux trancher à leur place. Le succès du terme de gouvernance à la place du démodé gouvernement, indique assez ce rêve fou d’un pilotage automatique de la cité … qui vire assez logiquement en cauchemar ! Car, pourquoi faudrait-il voter pour des élus qui n’osent plus agir ? L’abstention massive est la conséquence moins d’une prétendue « crise de la représentation » que de ce renoncement du politique à la politique. 
Le deuxième phénomène est celui d’un droit mutant — et il excuse en partie les élus incriminés. Car, dans la rase campagne de la désertion politique, dont les citoyens indignés se font les complices, un droit nouveau s’épanouit, tentaculaire et gigantesque. C’est un droit obèse, mais aussi complexe et dégradé. L’hypertrophie juridique, dénoncée par les Cours elles-mêmes (voir les rapports réguliers du Conseil d’Etat), est sidérante : elle ridiculise l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » ; et, plus encore, l’exigence de la comprendre, puisqu’elle devient illisible même pour le spécialiste. Résultat : au droit protecteur s’est substituée l’insécurité juridique, avec, comme effet pervers supplémentaire, la baisse de qualité. Un droit mou, flou, bavard, langue de bois, bien-pensant, … : trop de normes produisent de mauvaises normes qui causent plus de normes dans des procédures sans fin et des recours incessants. L’autorité de la chose jugée en pâtit et on comprend que la fonction de décider soit devenue, dans ce contexte, plus délicate : c’est un euphémisme. 
Le troisième phénomène qui accompagne cette dérive est la montée en puissance d’une idéologie, dont l’expression emblématique se trouve dans la Commission, dite de Venise, intitulée explicitement Commission européenne pour la démocratie par le droit. Organe consultatif du Conseil de l’Europe, créée en 1990 dans l’euphorie de la chute du mur, elle considère que la démocratie n’a qu’accessoirement besoin du peuple pour fonctionner et que les seuls vrais démocraties sont en vérité les juges, notamment ceux de la CEDH. Ces idées se diffusent au cœur de l’Union européenne, dans les Cours suprêmes nationales et jusqu’au moindre des tribunaux administratifs. Cette doctrine d’un droit sans le peuple et contre l’Etat a atteint désormais son rythme de croisière. Les Cours jonglent avec les principes, en inventent de nouveaux, les appliquent de manière inédite, somment l’Etat d’agir ou, au contraire, l’empêchent d’agir, … bref, elles font de la politique sous couvert de neutralité juridique. 
« Si l’Etat est fort, il nous écrase ; s’il est faible, nous périssons », disait Paul Valéry. Aujourd’hui nous périssons écrasé sous le droit d’un Etat impuissant. Cette doctrine est régulièrement dénoncée, dans ces colonnes, par Jean-Eric Schoettl et Pierre Steinmetz, respectivement ancien secrétaire général et ancien membre du Conseil Constitutionnel, ainsi que par bien d’autres juristes et politiques lucides. Comme eux, je pense qu’elle constitue la menace la plus grave pour nos démocraties libérales, non seulement parce qu’elle nous expose aux séductions autoritaristes des régimes illibéraux, mais surtout parce qu’elle trahit la promesse démocratique selon laquelle le peuple doit avoir, autant que faire se peut, la maitrise de son destin. Bref, loin d’être l’accomplissement de la démocratie, la nomocratie en est sa négation suprême. C’est pourquoi contre l’impérialisme du droit, il faut redonner de la voix aux voix, c’est-à-dire à la politique. Sinon, l’adage attribué à Cicéron deviendra notre régime de croisière : Summum jus, summa injuria - Droit extrême, injustice suprême.

Echange avec la Présidente de l'Assemblée Nationale (LCP)

 Ma question à Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale (LCP) Et sa réponse … à 47'30